Précision sur l’avortement et le meurtre

Excusez-moi mais il me semble bien qu’il y a une erreur dans votre dernière réponse, après vérification, le droit canon ne prévoit pas l’excommunication pour le meurtre, hors les cas d’avortement et d’attaque contre le pape. En tout cas pas automatiquement comme pour l’avortement. Voir le canon 1397: ” Qui commet un homicide, ou enlève quelqu’un avec violence ou par ruse, le retient, le mutile, ou le blesse gravement, sera puni, selon la gravité du délit, des privations et interdictions prévues au can. 1336; quant au meurtre des personnes dont il s’agit au can. 1370, il sera puni des peines établies par ce même canon.” Voir aussi les can 1370 et 1336 pour les détails. A moins qu’il n’ y ait eu une modification récente?

Nous remercions l’auteur de la question pour sa lecture pointue de nos réponses et, notre article https://www.reponses-catholiques.fr/excommunication-meurtre-avortement-et-pedophilie/ peut, en effet, être précisé. Notre réponse n’est pas entrée dans les détails et il faut donc le faire pour éviter des confusions.

Nous renvoyons à nos réponses sur l’objection inverse : un lecteur soutenait que l’avortement n’était pas excommunié. Cela permet déjà d’éviter de clarifier certains points : https://www.reponses-catholiques.fr/avortement-et-excommunication-22/ et sa suite https://www.reponses-catholiques.fr/2313-2/. Il résulte déjà que, effectivement, le canon 1398 prévoit une excommunication latae sententiae pour l’avortement, ce qui n’est pas le cas pour le meurtre. Mais le canon 1324 prévoit de nombreuses exceptions, qui fait que cette excommunication n’est pas si automatique que cela en pratique.

L’analyse du c. 1336 § 2. montre qu’il prévoit bien un cas latae sententiae. Mais ce n’est pas tellement le problème. Les délits cités sont plus larges que l’homicide et les peines variées et graduées en fonction.

Le c. 1370 est effectivement plus sévère : l’excommunication est bien latae sententiae, même s’il ne s’agit pas d’homicide mais, plus largement, de violence physique.

Donc on a au c. 1336 des peines variables selon des délits de gravité variables, pouvant aller jusqu’à l’excommunication, mais pas latae sententiae. Et au c. 1370 une excommunication latae sententiae, même pour des délits autres que le meurtre. Cela n’enlève pas que l’excommunication pour meurtre existe, et que dire le contraire, comme la question précédente le soutenait, n’est pas exact.

Ce que cette analyse du droit canon indique, c’est que :

  • les délits et les circonstances ne sont pas forcément aussi semblables que le prétendait la question https://www.reponses-catholiques.fr/excommunication-meurtre-avortement-et-pedophilie/ et qu’il est vite fait des amalgames erronés. C’est cela que nous avons surtout voulu pointer dans notre réponse, face à une question qui mélangeait beaucoup de données différentes et n’allait pas au fond des choses
  • le Code de droit canonique est un code juridique, donc un manuel pour des juristes, les canonistes. Il ne sert pas à grand-chose à une personne non formée en droit canon de le lire tel quel : les renvois à d’autres canons, les circonstances, les exceptions, les marges de manoeuvre dans les peines sont tellement complexes qu’un non spécialiste ne va pas en tirer grand-chose. La jurisprudence et la pastorale comptent tout autant.

Nous encourageons le lecteur voulant aller plus loin à consulter un canoniste.

Précision sur l’avortement et le meurtre
5 (100%) 4 votes