Canon 1324

Votre réponse ne tient pas compte de ce que dit le can 1324 (surtout le n. 9 du §1 ainsi que le § 3) ci-dessous). J’ai consulté plusieurs canonistes sur ce sujet, et tous sont unanimes sur l’interprétation de ce canon. Si, en théorie, l’avortement entraîne l’excommunication, il ne faut pas trop vite en tirer la même conclusion pour la pratique, car ici interviennent d’autres canons que, manifestement, vous n’avez pas encore assimilés.

L’auteur de la question ne pose pas de question et ne spécifie pas de quelle réponse il s’agit. La dernière fois que nous avons parlé de canon, c’était dans l’article publié le 18/2/17 : https://www.reponses-catholiques.fr/avortement-et-excommunication-22/. Nous faisons donc l’hypothèse que le commentaire d’aujourd’hui lui fait référence. Bien que nous ne répondions qu’à des questions, il nous semble utile de compléter notre article du 18/2/17.

Voici le texte du canon 1324 :

« Can 1324
§ 1: L’auteur d’une violation n’est pas exempt de peine, mais la peine prévue par la loi ou le précepte doit être tempérée, ou encore une pénitence doit lui être substituée, si le délit a été accompli:
1). par qui n’aurait qu’un usage imparfait de la raison;
2). par qui était privé de l’usage de la raison par ébriété ou tout autre trouble mental analogue qui serait coupable;
3). par qui a agi sous le feu d’une passion violente qui n’aurait cependant pas devancé et empêché toute délibération de l’esprit et tout consentement de la volonté, et à condition que cette passion n’ait pas été excitée ou nourrie volontairement;
4). par le mineur après seize ans accomplis;
5). par qui a agi forcé par une crainte grave, même si elle ne l’est que relativement, ou bien poussé par le besoin ou pour éviter un grave inconvénient, si le délit est intrinsèquement mauvais ou s’il porte préjudice aux âmes;
6). par qui, agissant en état de légitime défense contre un agresseur qui attaquait injustement lui-même ou un autre, n’a pas gardé la modération requise;
7). contre l’auteur d’une grave et injuste provocation;
8). par qui, par une erreur dont il est coupable, a cru que se présentait une des circonstances dont il s’agit au can. 1323 n. 4 et 5;
9). par qui, sans faute, ignorait qu’une peine était attachée à la loi ou au précepte;
10). par qui a agi sans pleine imputabilité, pourvu que celle-ci demeure grave.

§ 2: Le juge peut faire de même s’il existe quelque autre circonstance atténuant la gravité du délit.

§ 3 Dans les circonstances dont il s’agit au § 1, le coupable n’est pas frappé par une peine ‘latae sententiae’ ».
1° Sur la forme, nous pouvons répondre les points suivants :

–        la question de l’article du 18/2/17 demandait une référence exacte sur l’excommunication pour avortement, sans distinguer théorie et pratique. Nous avons donné une référence exacte, le c. 1398, qui stipule « Qui procure un avortement, si l’effet s’en suit, encourt l’excommunication latae sententia ». Nous avons clairement et rigoureusement répondu à la question

–        Nous avons écrit : « Vue sa gravité, son absolution dans le sacrement de réconciliation demande en effet un discernement fin pour savoir s’il y a bien imputabilité de la faute (ce qui n’est pas le cas pour une personne privée de raison, de moins de 16 ans, agissant sous la contrainte, ignorant le fait même qu’il y avait transgression etc. Plusieurs cas sont prévus). Ces cas existent mais il n’est pas soutenable de dire que l’excommunication est ‘très rare’ en pratique ». Nous précisons bien que nous ne citons pas tous les cas de figure mais ceux que nous mentionnons se rapportent bien au c. 1324 n° 1 et 9, ainsi qu’au c. 1323 n° 1 et 3 (lui-même mentionné au c. 1324 n°8, ce que le commentaire oublie de rappeler).

–        Dire que nous ne tenons pas compte de ces deux canons et que nous ne les avons pas « assimilés » est donc sans fondement.

2° Sur le fond. Les c. 1324 et 1323 indiquent des cas où le c. 1398, à savoir l’excommunication latae sententiae pourrait ne pas s’appliquer. Cela n’empêche pas qu’elle s’applique pour les autres cas. Par exemple, pour un médecin pratiquant l’avortement :

1-     On peut supposer, qu’après 7 ans d’études minimum et l’autorisation de pratiquer, il est doué de raison

2-     Dieu merci, la plupart des médecins qui vont réaliser des actes médicaux ne sont pas ivres ou fous

3-     Ils exercent le plus souvent – là aussi, Dieu merci – avec rigueur et professionnalisme, laissant leurs « passions violentes » au vestiaire

4-     Il est difficile de croire qu’il s’en trouve un mineur

5-     De fait, c’est cette circonstance qui est la moins farfelue. Il peut craindre de perdre son travail s’il refuse de pratiquer un avortement. L’objection de conscience doit normalement le protéger de toute « crainte grave »

6-     On ne voit pas en quoi il soit en état de légitime défense face à un fœtus qui, lui, est sans défense

7-     On voit encore moins en quoi le fœtus le provoquerait gravement et injustement

8-     Aucun article du c. 1393 n’est plus plausible que ceux du c. 1324 dans ce cas

9-     L’excommunication concerne les catholiques. S’il ignorait l’Enseignement de l’Eglise sur la question de l’avortement, c’est l’indice d’une absence totale de communion à l’Eglise (il suffit d’aller à la messe le dimanche pour être informé de toutes les initiatives pour la vie de son diocèse). Mais il aurait pu se référer aussi au serment d’Hippocrate, où le médecin jure de ne pas commettre d’avortement et de ne rien faire pour ôter la vie

10-  On ne voit pas comment il ne serait pas imputable de l’acte qu’il pratique en toute conscience.

Voilà un exemple concret illustrant l’esprit général du c. 1398 et, de là, l’Enseignement constant de l’Eglise depuis au moins la Didachè à la fin du Ier s: l’Eglise a toujours refusé l’avortement.

3° L’auteur du commentaire auquel nous répondons ne cite pas les canonistes qu’il a consultés, ce qui rend vagues ses propos. Nous, nous pouvons citer les canonistes dont nous avons suivi les cours et qui ne nous ont jamais dit que l’excommunication latae sententiae pour avortement n’est que théorique. Pour n’en mentionner qu’un : G. Ruyssen, s.j., professeur de droit canon à l’Université grégorienne de Rome et au Centre Sèvres-Facultés jésuites de Paris, expert canoniste à la Curie.

4° Nous en profitons pour rappeler que le site www.reponses-catholiques.fr répond à des questions des internautes pour avoir un point de vue catholique sur la foi et les mœurs. Ce n’est pas un forum de discussions. Notre serveur informatique ne nous transmet tout simplement pas de pièces jointes de commentaires.

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